République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 1993
Objet renvoyé en commission le 27.05.2011
Objet reporté le 15.04.2011
M 1993 A
Objet refusé le 29.08.2013
Objet reporté le 07.06.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1993-A | 29 août 2013 - 14h
M-1993-A Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Charles Selleger, Patricia Läser, Nathalie Schneuwly, Jean-François Girardet, Philippe Schaller, Mathilde Captyn, Pierre Losio, Antoine Barde, Renaud Gautier, Sylvia Nissim pour une véritable politique familiale de la petite enfance (allocation parentale)

M 1993 | 27 mai 2011 - 20h45
M-1993 Proposition de motion de Mmes et MM. Charles Selleger, Patricia Läser, Nathalie Schneuwly, Jean-François Girardet, Philippe Schaller, Mathilde Captyn, Pierre Losio, Antoine Barde, Renaud Gautier, Sylvia Nissim pour une véritable politique familiale de la petite enfance (allocation parentale)